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Portail Belge des auteurs

Votre compte en ligne

Un outil web personnel à votre disposition pour

gérer vos perceptions de droits d’auteur venant de la

SACD, de la Scam, de la SOFAM ou d’autres sociétés.

Objectif : contrôler si tous vos débiteurs de droits ont

retenu à la source le précompte mobilier de 15 %, tel

que le prévoit la réforme fiscale, entrée en vigueur le

1er janvier 2009.

Votre déclaratif en ligne

Vous le connaissez et l’utilisez déjà. Nous vous

rappelons que c’est sur cette base que nous

effectuons les répartitions de droits et vous

conseillons donc de l’utiliser le plus rapidement

possible à partir de la première exploitation.

Votre avis nous intéresse

Que ce soit pour une plainte, une remarque ou une

suggestion, ce module web est là pour que vous

puissiez nous parler sans attendre. Il s’agit d’un canal

direct avec la direction. Nous insistons sur le fait que

ce module ne doit pas être utilisé pour la gestion de

vos droits, comme par exemple nous déclarer une

exploitation de votre œuvre.